PREAMBULE

 

Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits proposés par la société « NISSAH MASTOUR » sur son site web « www.NISSAHMASTOUR.com ».
« NISSAH MASTOUR » est une « Microentreprise » dont le siège social est situé à AMIENS dans le département de la somme.

Article 1 – Application

 

Les présentes conditions générales de vente visent à régir les relations contractuelles entre « www.NISSAHMASTOUR.com », ci-après désigné « NISSAH MASTOUR », et toute personne effectuant un achat par le biais du site « nissahmastour@gmail.com », ci-après désigné acheteur.

 

En devenant membre et/ou client, l’adhésion à « NISSAH MASTOUR » implique l’acceptation entière et sans réserve de l’ensemble des conditions générales de vente en cochant la case mise en place à cet effet.
Réciproquement, « NISSAH MASTOUR » s’engage à respecter les obligations qui lui incombent dans le cadre des présentes conditions de vente.

 

« NISSAH MASTOUR » se réserve le droit de modifier à tout moment ses conditions générales de vente. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande réalisée par l’acheteur.

 

Article 2 – Inscription

 

Il n’est pas obligatoire d’être inscrit pour accéder à l’ensemble des produits en vente sur le site, sauf opérations spéciales. La qualité de membre est acquise uniquement après l’identification.
« NISSAH MASTOUR » se réserve le droit d’accepter ou refuser un membre ou de revoir les droits d’accès à tout moment.

 

Le nouveau membre reçoit un email de confirmation, à l’adresse électronique préalablement remplie dans le formulaire, qui valide son inscription à « NISSAH MASTOUR ».
Le membre est alors titulaire d’un compte personnel sur lequel il peut passer des achats.
Le membre assure l’entière responsabilité quant à l’usage et la conservation de son mot de passe.
En cas de perte, vol ou communication de votre mot de passe à un tiers, le membre est invité à réinitialiser son mot de passe.

 

En s’inscrivant à « NISSAH MASTOUR », le membre accepte de recevoir par email les invitations aux ventes et les newletters et/ou des offres des organismes et entreprises partenaires.

 

Article 3 – Produits

 

« NISSAH MASTOUR » met en œuvre un descriptif complet des produits disponibles par le biais des caractéristiques et photographies.

 

Les caractéristiques figurant sur les fiches descriptives des produits proposés par « NISSAH MASTOUR » sont établies à partir des données fournies par les fournisseurs.

 

« NISSAH MASTOUR » s’engage à fournir des clichés les plus fidèles possibles.

 

Dans l’esprit d’une perfectibilité du site, « NISSAH MASTOUR » incite les membres à signaler toute information erronée qui pourrait figurer sur une fiche produit.

 

Les produits personnalisés ne peuvent pas être retournés, ni remboursés.

 

Les produits proposés à la vente sont vendus pour une durée indéterminée par « NISSAH MASTOUR » et dans la limite des stocks disponibles.

 

Article 4 – Prix

 

Les prix affichés sur « NISSAH MASTOUR » sont indiqués en euros et toutes taxes comprises.
Les prix des produits ne comprennent pas la participation aux frais de port, sauf opérations spéciales.
Le montant de la participation aux frais de port varie selon le pays de destination.

 

Le montant des frais de port est indiqué au moment de la validation de la commande et est soumis à l’acceptation de l’acheteur. Si la livraison est dite gratuite, le produit ne sera donc pas soumis aux frais de port.

 

« NISSAH MASTOUR » se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur à l’enregistrement de la commande.

 

Article 5 – Modalités de commande

 

Les commandes peuvent uniquement être effectuées sur « www.NISSAHMASTOUR.com ».
Tout acheteur déclare et garantit avoir la capacité juridique pour commander sur « NISSAH MASTOUR ».
L’acheteur certifie, à la date de la commande, avoir au moins 18 ans ou être titulaire d’une autorisation juridique permettant d’effectuer un achat sur « NISSAH MASTOUR ».

 

L’acheteur garantit également qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte bancaire fournie pour la transaction et qu’il ne s’agit pas d’une carte utilisée de manière frauduleuse, puis s’engage à ce que celle-ci soit suffisamment provisionnée pour couvrir les achats effectués.

 

Tout achat opéré sur « www.NISSAHMASTOUR.fr » sera réputé avoir été réalisé par l’utilisateur du compte. L’ensemble des données enregistrées par « NISSAH MASTOUR » constituent la preuve des transactions passée par l’acheteur sur « www.NISSAHMASTOUR.com ».

 

La commande n’est validée que lorsque l’acheteur a effectué un double clic, conformément à la loi sur la confiance pour l’économie numérique du 21 juin 2004 : une première fois pour passer la commande et une seconde fois pour la confirmer.

 

La confirmation équivaudra signature et acceptation des opérations réalisées et dans ce cas refusera d’attendre le délai de rétractation de 14 jours.

 

« NISSAH MASTOUR » adresse alors par email la confirmation de la commande enregistrée, sous réserve de la totalité du règlement, puis, un second mail est envoyé au membre lors de l’expédition des produits.

 

Article 6 – Modalités de paiement

 

Le règlement de la commande s’effectue par Carte Bancaire par Stripe et Paypal.
La commande confirmée par « NISSAH MASTOUR » ne sera effective qu’à compter de l’accord des centres de paiement bancaire, sous condition suspensive de la disponibilité du produit.

 

En cas de refus de l’établissement bancaire, la commande sera automatiquement suspendue et « NISSAH MASTOUR » prendra le soin de le signaler à l’acheteur par téléphone ou email et le rembourser sous 48h.

 

Par ailleurs, « NISSAH MASTOUR » se réserve le droit de refuser toute commande d’un acheteur avec lequel il existerait un litige.

 

Article 7 – Sécurité des paiements

 

« NISSAH MASTOUR » fait appel au système de sécurisation SSL (Secure Socket Layer), qui consiste à crypter de manière efficace toutes les informations bancaires par un logiciel.

 

Aucun tiers n’a accès aux informations confidentielles relatives au paiement.

 

De ce fait, les coordonnées bancaires du membre, souhaitant réaliser ses achats par carte bancaire, seront requises à chaque nouvelle commande.

 

En tout état de cause et à la suite d’un paiement sur « NISSAH MASTOUR », « NISSAH MASTOUR » ne conserve pas et ne collecte pas les données bancaires confidentielles de ses clients. Le numéro de carte de crédit/débit n’est jamais conservé.

 

Seul l’établissement bancaire partenaire conserve le numéro de carte et de la date d’expiration.
De plus, l’établissement bancaire est le seul établissement bancaire à posséder les modules de contrôle, d’alerte et de blocage en cas de fraude, les plus efficaces du marché, protégeant ainsi toutes les données confidentielles liées au moyen de paiement.

 

Article 8 – Indisponibilité des produits

 

Malgré l’ensemble des précautions mises en œuvre, un produit commandé et acheté pourrait être indisponible.
Dans l’éventualité d’une indisponibilité d’un produit commandé avant la fin de l’expédition de celui-ci, « NISSAH MASTOUR » informe par email à l’acheteur, dans un délai d’une semaine maximum, sous quel délai ce produit pourrait être livré.

 

En cas d’indisponibilité permanente, « NISSAH MASTOUR » s’engage à vous proposer un échange, un avoir ou rembourser intégralement le produit, par virement automatique sur le compte avec lequel l’acheteur a réglé sa commande, dans les meilleurs délais, au plus tard dans les trente jours à compter de la date de paiement de la commande.

 

Un email sera adressé à l’acheteur pour lui signaler que sa carte a été créditée et que son achat est désormais remboursé.

 

Article 12 – Propriété intellectuelle

 

Tous les éléments du site « www.mylibass.fr » sont et demeurent la propriété intellectuelle et exclusive de « NISSAH MASTOUR ».

 

A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit autre que privé, même partiellement, sans l’accord de « NISSAH MASTOUR ».

 

Toute apposition de lien simple ou hypertexte, en utilisant la technique du « framing » ou du « deep linking » à destination du site « www.NISSAHMASTOUR.fr » est strictement interdit.

 

« www.NISSAHMASTOUR.fr » ou toute autre partie de ce site est strictement interdit à la reproduction, à la copie et à l’exploitation, à des fins quelconques, sans autorisation expresse et écrite.

 

Toute copie, utilisation pour des raisons commerciales et tout parasitisme fondé sur le même mode de vente que « NISSAH MASTOUR » est strictement interdit et pourra donner lieu à des poursuites et sanctions, en matière de violation des droits de propriété intellectuelles.

 

Article 13 – Données confidentielles

 

L’ensemble des informations et données des membres est strictement confidentielle.
« NISSAH MASTOUR » s’engage à utiliser ces informations exclusivement dans le cadre de l’exploitation de son site.

 

A ce titre, « NISSAH MASTOUR » s’engage ni à commercialiser ou louer à un tiers l’ensemble des données concernant les membres.

 

Les membres disposent d’un droit d’accès, de modification et de suspension des données les concernant. Pour cela, le membre peut l’exercer en écrivant en ligne dans la rubrique contact. « NISSAH MASTOUR » s’engage à supprimer immédiatement les membres souhaitant sortir de sa base de données.

 

Le Site et l’Application recourent à l’usage de cookies. Le cookie est un fichier informatique, stocké sur le disque dur du micro-ordinateur ou le téléphone du Client. Il a pour but de signaler une précédente visite du Client sur le Site ou sur l’Application. Les cookies ne sont utilisés par « NISSAH MASTOUR » que dans le but de personnaliser le service proposé au Client. Le Client conserve la possibilité de refuser les cookies en configurant son navigateur Internet. Il perd alors la possibilité de personnaliser le service qui lui est délivré par « FRAGRANCE PUR » via le Site.

 

Article 14 – Loi applicable, Juridictions compétentes, Médiation

 

« NISSAH MASTOUR » et l’Acheteur sont soumises à la loi française.
En application de l’article R631-3 du code de la consommation, le consommateur peut saisir, soit l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
L’Acheteur est informé de la possibilité de recourir, en cas de contestation résultant d’un achat en ligne ou en boutique, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends, dès lors qu’un tel litige n’a pas pu être réglé dans le cadre d’une réclamation préalable directement introduite auprès de « NISSAH MASTOUR ».

 

Dans l’hypothèse où votre litige résulterait d’un achat en ligne national ou transfrontière, vous pouvez également avoir accès à la plateforme de résolution des litiges mise en place par la Commission Européenne pour les litiges de consommation issus d’un achat en ligne : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.